CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

§ 1 Périmètre et Définitions

  1. Les présentes conditions générales de vente régissent le contrat d'achat et de vente relatif à un achat quelconque effectué sur le site de e-commerce www.boutique.unss.org (ci-après dénommé le « Site »). Le Site, dont l’UNSS est titulaire, ayant son siège à l’adresse suivante : Union Nationale du Sport Scolaire 13, rie Saint-Lazare 75009 Paris, France (ci-après dénommée « UNSS »), est géré par la SARL Omni-Presents, ayant son siège au 21/25 boulevard d’Auteuil, 1 square Gutenberg, 92100 Boulogne-Billancourt, France. TVA  FR11481879542, immatriculée au registre du commerce de Nanterre sous le n° 481 879 542.
  2. L’UNSS n'est pas partie du présent contrat, mais reste seule titulaire des droits sur le nom de domaine du Site, les lieux, les marques enregistrées relatives aux produits présentés sur le Site et titulaire des droits d'auteur en ce qui concerne le Site et son contenu.
  3. Toute référence à « nous » ou « notre » dans le cadre de ces CGV désigne la société Omni-Presents et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne, en qualité d’utilisateur du Site Web.
  4. Nous vous remercions de lire attentivement ces CGV avant d’utiliser le Site Web et de passer votre commande. En accédant à l’une quelconque des parties du Site Web ou en commandant des produits sur le Site Web, vous acceptez être soumis à ces CGV. Nous vous recommandons de garder un exemplaire de ces CGV afin de pouvoir vous y référer ultérieurement. Cliquez sur ce lien pour imprimer ou télécharger un exemplaire de ces CGV.
  5. Ces CGV sont uniquement disponibles en français.

§ 2 Notre Contrat

  1. Tous les produits offerts à la vente sur le Site Web sont proposés sous réserve de leur disponibilité.
  2. Une fois finalisée, votre commande constitue l’acceptation de notre offre, et notamment l’acceptation du prix proposé et des produits désignés. En conséquence, lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez d’être lié à notre société par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation de votre paiement dans les conditions prévues à l’article 7 ci-après.
  3. Nous vous rappelons que ce Site Web est exclusivement destiné aux consommateurs. Les achats réalisés à partir du Site Web sont destinés à votre usage personnel, y compris pour des cadeaux personnels, et ne devront être ni revendus, ni utilisés dans un contexte commercial, ni utilisés en vue de réaliser un bénéfice commercial. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes de quantité multiple d’un même article émanant d’un seul client ou destinées à une seule adresse postale.

§ 3 Le déroulement de la commande

  1. Vous pouvez choisir des articles dans notre gamme de produits et les mettre dans votre « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier ». En cliquant sur le bouton « Procéder au paiement », vous initiez le processus de paiement des produits figurant dans le Panier. Il vous sera alors demandé de nous communiquer les données vous concernant (y compris les données relatives au paiement).
  2. En cliquant sur le bouton « Valider », vous finalisez la commande des produits figurant dans le Panier.
  3. Avant de finaliser une commande, vous pourrez à tout moment visionner et modifier les détails de votre commande en cliquant sur le bouton « Panier & Paiement ».
  4. Vous devez également accepter ces CGV avant de passer une commande. Si vous n’acceptez pas ces CGV, vous ne pourrez pas commander de produits sur le Site Web.
  5. La passation de votre commande constitue un contrat de vente entre vous et nous, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. La disponibilité des produits est vérifiée conformément à l’alinéa 7 ci-dessous.
  6. Vous recevrez automatiquement un courriel confirmant la réception et les détails de votre commande (« le Courriel de Confirmation »). Nous vous recommandons d’imprimer et de conserver le Courriel de Confirmation. Le Courriel de Confirmation ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des produits ; il s’agit simplement d’un accusé de réception automatique qui confirme le fait que nous avons reçu votre commande.
  7. Nous vous enverrons un second courriel, qui constituera la confirmation de la disponibilité des produits commandés (le « Courriel de Livraison »), que nous vous recommandons également d’imprimer et de conserver. Si aucun des produits commandés n’est disponible, votre commande sera annulée, et votre carte bancaire ne sera pas débitée. Si une partie seulement des produits est disponible, ceux-ci vous seront envoyés conformément à ces CGV, et vous ne paierez que les produits livrés. Vous avez la possibilité d’annuler votre commande jusqu’à la réception du Courriel de Livraison.
  8. Il vous appartient de conserver des copies des documents concernant votre commande (le Courriel de Confirmation, le Courriel de Livraison, ces CGV, et tout autre document utile). Par ailleurs, si le montant de votre commande excède 120 euros, nous conserverons une copie de votre commande dans nos dossiers, pour la durée prévue par la loi. Pendant cette durée, vous pouvez demander une copie de votre commande à n’importe quel moment. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de vous facturer les coûts relatifs à la récupération et à l’envoi du document demandé.

§ 4 Création d’un compte personnel

  1. Pour faciliter vos commandes de produits lors de l’utilisation du Site Web, nous vous offrons la possibilité de créer un compte personnel. Si vous profitez de cette possibilité, toutes les données personnelles que vous nous fournirez pendant le processus d’enregistrement seront stockées dans notre base de données clients et n’auront donc pas besoin d’être saisies lors de chaque nouvelle commande. Elles apparaîtront automatiquement sur la commande.
  2. Pour être enregistré, vous devrez remplir le formulaire d’enregistrement en ligne en nous fournissant les informations suivantes : vos prénom, nom de famille, adresse, date de naissance, adresse de courriel et le cas échéant une autre adresse de livraison. Une fois que vous aurez cliqué sur le bouton « Enregistrer », ces informations seront conservées dans notre base de données clients. Nous utiliserons les données conformément à notre Déclaration de Protection de la Vie privée que vous pouvez consulter [ici]. Nous vous remercions de faire en sorte que les informations que vous nous communiquez soient exactes et complètes et de nous informer de toute modification éventuelle.
  3. À la suite de l’enregistrement d’un compte personnel, vous recevrez automatiquement un courriel confirmant que votre compte a été créé. Votre adresse de courriel servira d’identifiant pour votre compte. Au cours du processus d’enregistrement, il vous sera demandé de créer votre propre mot de passe. Vous aurez la possibilité de changer le mot de passe à chaque connexion à votre compte. Vous devrez garder confidentiels votre identifiant et votre mot de passe à tout moment et ne pas les révéler à des tiers. Vous devrez vous conformer à toutes nos instructions de sécurité ainsi qu’à nos recommandations. Vous devrez également nous tenir immédiatement informés lorsque vous apprenez ou soupçonnez que votre compte fait l’objet d’une utilisation non autorisée, ou lorsque votre compte est rendu accessible à un tiers. Sans préjudice de nos autres droits et recours, nous serons en droit, sous réserve de notification préalable par courriel, de suspendre votre accès au Site Web sans engager notre responsabilité à votre égard, si, selon nous, une telle mesure est nécessaire pour éviter les atteintes à la sécurité de notre Site Web. Vous serez tenu pour responsable de toute utilisation abusive de votre identifiant et de votre mot de passe, sauf en cas de perte ou de vol de ceux-ci, à condition que vous nous en ayez avertis sans délai à l’adresse figurant en tête des présentes.

§ 5 Livraison des produits

  1. Nous ne livrons nos produits qu’en France Métropolitaine et en Corse, à l’exclusion de tous autres territoires. La livraison s’effectue, à votre choix, par voie postale à l'adresse que vous nous avez communiquée lors de votre commande sur notre boutique en ligne.
  2. Nous vous informerons du délai de livraison estimé de vos produits dans le Courriel de Livraison. Cette date de livraison sera pour les produits sur stock normalement de un à trois jours ouvrés (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés) à compter de l’envoi du Courriel de Livraison pour la Livraison Standard.

Pour les autres produits personnalisés, à compter de la réception de la commande et de son règlement, le temps total pour la confection et la livraison ne devrait pas excéder 4 à 5 semaines.

Le délai peut être légèrement plus long lorsque les produits doivent faire l’objet d’une fabrication spéciale. Nous ferons nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans le délai indiqué dans le Courriel de Livraison.

Même si nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre. Toutefois, le délai maximum de trente (35) jours à compter de la date de réception du Courriel de Livraison est garanti.

  1. Au cas où nous serions dans l’impossibilité de respecter le délai de livraison initialement prévu et figurant dans le Courriel de Livraison, nous vous en informerons dès que possible, en indiquant en même temps un nouveau délai de livraison estimé, sans encourir de responsabilité à votre égard, étant toutefois précisé que vous pouvez annuler votre commande si le délai total de livraison dépasse trente (35) jours. Pour annuler votre commande, vous devez nous envoyer un courriel à info@omni-presents.fr
     Nous vous renverrons alors le chèque, recréditerons la carte bancaire ou le compte bancaire utilisé pour passer la commande, dans les trente (30) jours de la réception du courriel notifiant l’annulation. Après une telle période de trente (30) jours, le montant de la commande produira des intérêts au taux d’intérêt légal en vigueur.
  2. Si vous n’avez pas reçu votre commande dans les délais indiqués, nous vous remercions de vérifier, dans un premier temps, auprès des agents de votre bureau de poste que ces derniers ne détiennent pas votre colis. S’ils vous confirment qu’ils ne détiennent par vos produits, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter et nous ferons de notre mieux pour vous assister. Tous les délais de livraison peuvent être sujets à des retards dus à des périodes saisonnières ou de pleine activité, à des conditions climatiques ou circonstances imprévues, mais nous ferons tout notre possible pour vous adresser votre commande dans les délais indiqués. Durant ces périodes exceptionnelles de pleine activité (ex. Noël) ou de conditions climatiques particulièrement défavorables, nous vous saurions gré de nous laisser un jour de plus avant de nous contacter.

Nous vous remercions de noter que le transporteur requerra une signature à la livraison et ne vous remettra pas les produits sans signature.

Si vous passez commande de nombreux produits, nous pouvons être obligés de livrer vos produits en plusieurs fois. S’il est nécessaire de procéder à plus d’une livraison, vous en serez informé à l’avance.

  1. Vous serez responsable des produits lorsqu’ils vous auront été livrés.
  2. Votre commande sera envoyée à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. Nous ne saurions être tenus pour responsables si cette adresse de livraison est incorrecte ou incomplète.

§ 6 Prix et Frais d’Expédition

  1. Tous les prix indiqués sur le Site Web comprennent la taxe à la valeur ajoutée, au taux légal en vigueur.
  2. Les prix indiqués sur le Site Web sont en euros et n’incluent pas toujours les frais d’expédition. En dépit de tous nos efforts, il peut exceptionnellement arriver que des produits référencés sur le Site Web aient un prix erroné. Si le prix exact d’un produit est inférieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix inférieur et vous enverrons le produit. Si le prix exact d’un produit est supérieur au prix indiqué, nous vous contacterons afin d’obtenir vos instructions, ou nous annulerons votre commande et vous informerons de cette annulation.
  3. Nous nous réservons le droit d’ajouter des frais supplémentaires pour les livraisons effectuées dans certaines zones d’accès difficile. Si des frais supplémentaires concernent votre commande, vous en serez informé lors de l’étape intitulée « Procéder au paiement », avant de passer votre commande.

§ 7 Paiement et Défaut de paiement

  1. Le paiement de vos produits devra être effectué par envoi de chèque, virement ou carte bancaire, suivant les indications figurant sur la page concernant le paiement.
  2. Le paiement complet du prix, y compris les frais d’expédition et tous frais supplémentaires pour des services que vous aurez commandés, sera débité de votre compte ou carte bancaire, après vérification de la disponibilité des produits commandés, au moment ou peu de temps avant l’expédition des produits chez vous. Nous ne vous livrerons les produits que si votre paiement est effectif.
  3. Vous confirmez que la carte bancaire utilisée est la vôtre. Tous les détenteurs de cartes bancaires sont soumis à des contrôles de validation et à l’autorisation par l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte refuse d’autoriser le paiement, nous serons en droit de refuser de procéder à la livraison de votre commande et ne serons pas responsables de tout retard ou de toute absence de livraison. Nous vous enverrons un courriel pour vous informer des raisons du refus.
  4. Vos données bancaires seront traitées de manière sécurisée, conformément à notre Déclaration de Protection de la Vie Privée, que vous pouvez consulter en cliquant sur ce lien

§ 8 Facturation

  1. Si nous choisissons, ou sommes obligés par la loi en vigueur, d’émettre ou de fournir une facture, nous nous réservons le droit d’émettre ou de fournir des factures électroniques, et vous acceptez ce mode de facturation.

 

§ 9 Droit de rétractation

  1. Vous pouvez nous retourner uniquement les produits qui ont été achetés directement sur le Site Web. Nous nous réservons le droit de refuser le retour de marchandises qui n’auront pas été retournées dans le respect des stipulations prévues au présent article 10 et nous pourrons vous demander le paiement des frais de transport pour le renvoi de chaque marchandise au lieu de livraison indiqué.
  2. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’étiez pas satisfait de nos produits, vous avez le droit d’annuler votre commande dans les quatorze (14) jours suivant la réception de votre commande, et vous serez remboursé conformément aux dispositions de cet article, à condition :

a) que les produits soient retournés dans un conditionnement permettant leur transport sans tarder à Omni-Presents ou son prestataire Logistique par courrier recommandé, dans leur état initial, sans avoir été utilisés, endommagés, lavés, modifiés ou portés (à l’exception de l’essayage), en y joignant l’emballage original et tous accessoires se rapportant aux produits, tels que les emballages de protection, étiquettes ou notices d’utilisation, ainsi que la facture d’origine.

Si le délai de rétractation de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au jour ouvré suivant.

Pour tout achat réalisé sur notre Site Web, les demandes de remboursement, quel que soit le mode de livraison, devront nous être renvoyées.

  1. Nous vous indiquons que pour les produits confectionnés et personnalisés selon vos demandes, vous ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation, d’échange ou de remboursement, sauf en cas de défaut du produit.
  2. Nous vous ferons parvenir un remboursement (incluant les frais de l’expédition initiale si toute votre commande nous est renvoyée), en recréditant la carte bancaire ou le compte bancaire utilisé lors de la passation de votre commande, dans les quatorze (14) jours suivant l’envoi par vos soins des produits retournés. Après cette période de quatorze (14) jours, cette somme produira des intérêts au taux d’intérêt légal en vigueur.
  3. Nous ne sommes pas tenus d’accepter les retours et de procéder au remboursement de produits qui ne seront pas conformes aux exigences de l’alinéa 2.
  4. Nous vous demandons de prendre soin des produits pendant qu’ils sont en votre possession et de nous les retourner à l’adresse d’Omni-Presents ou de son prestataire logistique dans les quatorze (14) jours à compter de votre réception de la commande. Veuillez prendre acte du fait que si vous ne prenez pas soin des produits, ou si vous ne nous les retournez pas en respectant les conditions prévues au présent article, vous ne pourrez pas réclamer le remboursement des produits.
  5. Vous supportez les coûts du renvoi.

 

§ 10 Restrictions applicables aux produits personnalisés

Nous vous offrons la possibilité de personnaliser certains produits en plus de ceux logotés UNSS en vous permettant de choisir parmi plusieurs types de couleurs, positions de marquages, techniques de personnalisation.

Toutefois, nous nous réservons le droit de refuser votre demande si nous estimons votre demande :

  • Inappropriée ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
  • Incompatible avec l’image de marque véhiculée par l’UNSS,
  • Constitutive d’une atteinte aux droits des marques ou aux droits d’auteur d’un tiers.

Bien que nous ayons le droit de refuser votre demande de personnalisation de nos articles, vous reconnaissez être seul responsable des demandes que vous formulez. Vous garantissez avoir le droit de formuler votre demande et que la personnalisation de nos articles conformément à votre demande n’ira pas à l’encontre des droits de tout tiers. Vous acceptez n’avoir aucun droit (de propriété intellectuelle) sur votre personnalisation.

Les personnalisations que nous proposons étant secondaire par rapport aux produits logotés UNSS, vous ne pouvez prétendre à aucun droit d’auteur sur les personnalisations que vous réalisez ni à aucune exclusivité sur cette combinaison.

§ 11 Garanties

  1. Vous bénéficiez des garanties énumérées à l’alinéa 2 ci-dessous uniquement dans la mesure où les produits ont été achetés directement sur le Site Web.
  2. Vous bénéficiez des garanties suivantes :
    1. la garantie légale de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation),

Si vos produits sont non conformes (par exemple s’ils ne correspondent pas à la description donnée sur le site ou à votre commande), nous vous remercions de bien vouloir contacter dès que possible notre Service Clientèle par courriel à l’adresse suivante info@omni-presents.fr Nous vous demandons de nous retourner sans tarder les produits non conformes et nous vous renverrons des produits de remplacement, lorsque ceux-ci sont disponibles. Si nous ne sommes pas en mesure de remplacer les produits non conformes dans un délai de trente (30) jours, vous pouvez :

      • demander un remboursement intégral des produits non conformes ou
      • conserver les produits non conformes et nous demander le remboursement d’une partie du prix, qui sera déterminé au cas par cas.
    1. la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Si vous parvenez à prouver le vice caché d’un produit, nous sommes légalement tenus de réparer toutes les conséquences d’un tel vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil).

  1. En cas de remplacement des produits ou de remboursement, vous vous engagez à prendre en charge les coûts de renvoi des produits.

§ 12 Vos Informations personnelles

  1. En communiquant des informations sur le Site Web, vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous fournissez ces informations.
  2. Si vous constatez qu’une ou plusieurs des informations transmises sont incorrectes ou ne sont plus valables, vous devrez les modifier. A défaut, nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences qui pourraient en résulter.
  3. Les informations personnelles que vous nous fournissez en utilisant le Site Web seront enregistrées et utilisées uniquement dans le respect de notre Déclaration de Protection de la Vie Privée, qui peut être consultée en cliquant sur ce lien.
  4. En passant une commande, vous acceptez et comprenez que nous serons en droit de stocker et traiter vos données personnelles. Nous respectons pleinement la vie privée des personnes qui consultent et utilisent ce Site Web.

§ 13 Responsabilité

  1. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir si de tels pertes ou dommages résultent d’un cas de force majeure, s’ils sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou s’ils vous sont imputables.
  2. En cas de manquement de votre part à ces CGV, nous vous enverrons une mise en demeure d’y remédier. Si cette mise en demeure reste sans effet après un délai de quinze (15) jours, nous pourrons, de plein droit, vous refuser le droit d’accès au Site Web, supprimer votre compte, ou refuser vos commandes futures.

§ 14 Disponibilité et utilisation du Site Web

  1. Le Site Web est mis à votre disposition en l’état. Nous ne garantissons notamment pas que le Site Web soit disponible sans interruption 24 heures sur 24 et de manière totalement opérationnelle. Par exemple, l’accès au Site Web peut être interrompu sans préavis en cas de problèmes techniques ou pour des raisons de maintenance.
  2. Il est de votre responsabilité de protéger votre ordinateur. Nous ne serons pas responsables des dommages qui pourraient être causés à votre ordinateur, ou de la perte de données qui pourrait résulter de l’utilisation du Site Web.

§ 15 Commentaires et réclamations

  1. Nous vous invitons à faire des commentaires sur notre service afin que nous puissions continuellement l’améliorer. Notre objectif est de régler les problèmes rapidement et équitablement. Nous vous remercions de nous informer de tous vos commentaires, questions ou réclamations par courriel à notre Service Clientèle à l’adresse suivante info@omni-presents.fr. Vous pouvez également nous appeler au numéro suivant 0967054651. Si vous souhaitez déposer une réclamation, indiquez-le clairement. Notre objectif est de répondre à votre réclamation dans un délai de sept (7) jours ouvrés, soit en y apportant une solution, soit en vous indiquant les modalités du traitement de votre réclamation.

§ 16 Droits de propriété intellectuelle

  1. Votre utilisation du Site Web ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site Web et son contenu. Vous n’avez notamment aucun droit sur nos créations protégées par le droit d’auteur, sur nos dessins et modèles et sur nos marques, ni sur ceux appartenant à des tiers.
  2. Nous vous mettons à disposition le Site Web uniquement à des fins d’utilisation personnelles et non commerciales. Le contenu du Site Web ne saurait être utilisé pour des besoins autres quels qu’ils soient, sans notre autorisation expresse et par écrit.

§ 17 Modification du service ou modification des CGV

  1. Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications de notre Site Web et des présentes CGV à tout moment. Votre utilisation du Site Web et vos commandes seront soumises aux CGV en vigueur au moment de votre utilisation du Site Web ou de votre commande de produits, à moins qu’un changement de ces CGV ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s’appliquera également à toutes les commandes que vous avez déjà passées).

§ 18 Non-renonciation

  1. Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas agir au titre de ces CGV ne constitue pas pour autant une renonciation au droit d’agir, sauf renonciation expresse et écrite.

§ 19 Stipulations finales

  1. Ces CGV sont régies par la législation française.
  2. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres stipulations des CGV.
  3. UNSS est une marque déposée appartenant à l’UNSS.

 

§ 20 Informations légales

  1. Le Site Web est édité par Studio LOL – Adresse – RCS…
  2. Vous pouvez joindre la Boutique en ligne par courriel à l’aide de notre formulaire de contact.

Par téléphone : 09 67 05 46 51
Par télécopie : 01 46 84 05 64